Politique de la vie privée

Information sur la protection des données chez Dentsply Sirona

L'objectif principal du traitement de vos données à caractère personnel par Dentsply Sirona est la gestion de la communication et des relations commerciales. Dentsply Sirona traitera vos données personnelles uniquement conformément à la législation applicable. La base légale de notre traitement de vos données personnelles est notre intérêt (légitime) visant le fonctionnement et la promotion de notre entreprise dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

Êtes-vous un patient/une patiente ? Dans ce cas, la base légale du traitement de vos données liées à l'achat est votre consentement. Dentsply Sirona est une organisation mondiale et vos données peuvent donc être transmises à d'autres unités au sein du groupe ou à des prestataires de services agréés situés en dehors de l'Espace économique européen.

Veuillez prendre contact avec le département Customer Service de Dentsply Sirona, qui est le gestionnaire de vos données personnelles, si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, si vous voulez savoir quelles sont les données personnelles que nous traitons pour vous, retirer votre consentement (si applicable), vous opposer au traitement de vos données personnelles ou si vous voulez les corriger ou les supprimer, limiter le traitement de vos données personnelles ou revendiquer votre droit de portabilité des données.

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de Dentsply Sirona pour toute question ou plainte via EUprivacyoffice@dentsplysirona.com ou vous adresser à vos autorités locales en matière de protection des données.

Pour plus informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez vous rendre sur www.dentsplysirona.com.

Politique de la vie privée SureSmile

SureSmile, propriétaire du système de commande des produits SureSmile (le « système de commande des produits »), reconnaît l'importance de la protection de votre vie privée et notre politique de la vie privée est conçue de manière à vous aider à comprendre la manière dont SureSmile collecte, conserve, utilise, protège et surveille vos données à caractère personnel.

Les commandes des produits SureSmile (les « produits ») se déroulent entièrement en ligne, à l'aide du système de commande des produits.

Seule la version anglaise fait foi en cas de différence entre la version anglaise de cette politique de la vie privée et ses autres versions linguistiques.

1. Portée de la politique et responsable du traitement

Cette politique de la vie privée (« politique de la vie privée ») de SureSmile concerne votre («l'utilisateur») utilisation du système de commande des produits de SureSmile pour la commande de produits, y compris les produits et les services éventuellement afférents également disponibles par le biais du système de commande des produits (appelés collectivement « services »).

Le système de commande des produits est exploité par Dentsply Sirona, une entité agissant en qualité de vendeur, selon les conditions générales que vous avez acceptées avec l'obtention d'une licence pour le logiciel SureSmile et/ou le placement d'une commande de produits SureSmile (« SureSmile »). SureSmile est la seule responsable du traitement de toutes les données personnelles au sein du système de commande des produits. Dans cette politique de la vie privée, SureSmile est mentionnée partout sous ce nom ou en tant que responsable du traitement.

SureSmile et l'utilisateur sont toutefois collectivement responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles utilisées par l'utilisateur lorsqu'il exécute indépendamment la planification dans le système de commande des produits.

2. Base légale du traitement

Pour traiter la commande et offrir un soutien adéquat lors de l'exécution des services, SureSmile traite les données personnelles (excepté les catégories particulières de données personnelles) sur la base juridique de l'intérêt légitime, conformément à l'article 6.1 (f) de la directive (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

Le consentement forme la base juridique de l'envoi par e-mail de bulletins d'information et d'informations sur les services selon l'article 6.1 (a) RGPD.

En ce qui concerne les catégories particulières de données personnelles, la base juridique est formée par l'article 6.1 (b) RGPD(exécution d'un contrat) associé à l'article 9.2 (i) RGPD (traitement des catégories particulières de données personnelles).

Ainsi que fixé dans les conditions générales d'utilisation et conformément aux exigences de la loi sur la protection des données applicable, l'utilisateur est responsable de l'information du patient en matière de divulgation des données personnelles à SureSmile, afin de permettre ainsi à SureSmile de traiter les données personnelles en vue de la fourniture de services. La notification doit, en outre, comprendre toutes les informations pertinentes nécessaires sur la base de l'article 13 RGPD.

 

Après avoir obtenu le consentement valable du patient, SureSmile peut également traiter des catégories spéciales de données personnelles d'une manière non identifiable (pseudonymisée) à des fins de recherches scientifiques ou autres ou de développement de produits et de publicité. Dans ce cas, la base légale se fonde sur l'article 6.1 (f) RGPD (intérêt légitime) associé à l'article 9.2 (j) et à l'article 89.1 RGPD. Ainsi que fixé dans les conditions générales d'utilisation et en accord avec les exigences de la loi sur la protection des données applicable, l'utilisateur est responsable de l'obtention du consentement valable du patient en ce qui concerne la divulgation des données personnelles à SureSmile, afin de permettre ainsi à SureSmile de traiter les données personnelles à des fins scientifiques.

SureSmile a mis en œuvre des mesures organisationnelles et des mesures de protection des TI appropriées afin que les données personnelles ne puissent plus être réidentifiées.

En cas de publicité par e-mail, où le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Veuillez contacter SureSmile pour ce faire (voir les informations de contact ci-dessous). Vous pouvez en outre vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir des informations sur nos produits et nos services.

3. Informations collectées

3.1 Données à caractère personnel

SureSmile collecte les données personnelles des utilisateurs en utilisant des formulaires en ligne et chaque fois que vous nous envoyez vos données par e-mail. Nous collectons en outre des informations sur vos transactions, notamment les cartes de paiement que vous utilisez.

Lors de votre inscription et de la création de votre compte client via nos services, le système vous demandera de donner vos données personnelles, notamment votre nom, l'adresse de facturation, le numéro de téléphone et votre adresse mail. Nous conservons ces données. Le cas échéant, nous collectons également des données personnelles vous concernant lorsque vous correspondez avec nous, par exemple lorsque vous nous envoyez des messages par e-mail, lettres ou que vous vous intéressez à des services d'une manière quelconque.

3.2 Catégories particulières de données à caractère personnel/données sensibles

Pour pouvoir exécuter ses services, SureSmile vous demande d'envoyer des scans spécifiques au patient ainsi que d'autres détails particuliers et des données spécifiques liées au traitement qui seront traitées conformément au RGPD.

3.3 Informations non personnelles identifiables

Si vous utilisez nos services, nous pouvons également collecter certaines informations non personnelles identifiables concernant la manière dont vous accédez à nos services. Ces informations comprennent par exemple votre type de navigateur, sa version, votre fournisseur accès à Internet et les moteurs de recherche éventuels utilisés pour trouver nos services.

SureSmile collecte en outre certaines informations en matière de navigation, par exemple vos déplacements au sein de nos services. SureSmile fera des efforts raisonnables pour éviter une collecte excessive ou non pertinente de données.

 

4. Comment sont utilisées les données à caractère personnel/objectif du traitement des données

SureSmile traite les données personnelles en vue d'exploiter et d'améliorer ses services et autres services associés, de fournir et de personnaliser notre service en lui-même, de traiter vos questions et requêtes, de livrer les produits, de traiter les commandes et de gérer les comptes, de fournir des services aux clients ainsi que pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives des services, de pouvoir vous envoyer les bulletins d'information et les informations sur nos produits, nos services et nos offres et pour communiquer avec vous. Lorsque le patient a donné son consentement valable, les données personnelles peuvent également être utilisées pour réaliser des recherches scientifiques ou autres ou pour développer des produits et faire de la publicité.

SureSmile utilise les informations non personnelles identifiables pour diagnostiquer les problèmes éventuels de notre serveur, administrer les services et compiler de larges données statistiques. Les informations de navigation collectées nous permettent de déterminer quelles sont les parties de nos services le plus fréquemment visitées et d'adapter nos services aux besoins et intérêts de nos visiteurs en ligne. Ces données de suivi peuvent également être utilisées pour adapter les informations offertes par nos services à votre utilisation antérieure des services et à votre intérêt porté à certains thèmes.

5. Conservation des données

Si vous nous transmettez vos données personnelles, nous conservons ces données et elles sont stockées par nous ou une tierce partie agissant en notre nom en vue de la fourniture du service ou de l'information demandée. Vos données personnelles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à tous les engagements et obligations pris avec vous ou aux obligations imposées à SureSmile. Elles seront supprimées ensuite.

6. Divulgation des données à caractère personnel

SureSmile ne partagera, ne transmettra ni ne divulguera vos données personnelles d'une autre manière à quiconque sans votre consentement, excepté pour fournir le service ou l'information demandés ou lorsque requis par les dispositions législatives ou règlementaires.

Vos données personnelles peuvent être transmises à des tierces parties situées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui stockent et traitent vos données afin de permettre à SureSmile de fournir ses services.

SureSmile a conclu des contrats avec les parties responsables du traitement des données afin de garantir la mise en œuvre des mesures organisationnelles et des mesures de protection des TI appropriées destinées à protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé.

7. Liens externes

Les services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. SureSmile n'est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ni du contenu de tels sites. Afin de vous aider à garantir la protection de votre vie privée, SureSmile vous conseille de consulter la politique de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez via un lien sur notre site.

 

8. Utilisation de cookies

SureSmile peut utiliser une fonction de votre navigateur connue comme le placement de « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent à SureSmile de vous fournir une expérience de navigation personnalisée. Avant le placement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser cette fonction à l'aide de la fonction de préférence en matière cookies intégrée dans le site web de SureSmile (à l'exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site). Sur le site web de SureSmile, vous trouverez des informations sur vos possibilités de choix afin de vous aider à configurer vos préférences comme voulu.

9. Accès, rectification et révision des données à caractère personnel

SureSmile soutient et respecte les droits des individus en ce qui concerne la protection de leur vie privée. Vous avez donc le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition à l'utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises ou que nous avons stockées. Vous avez également le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format approprié. Si vous désirez exercer un de ces droits, veuillez contact er le bureau de protection des données de Dentsply Sirona (Dentsply Sirona Privacy Office) (EUPrivacyOffice@dentsplysirona.com ou USPrivacyOffice@dentsplysirona.com).

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de la vie privée ou le traitement de vos données personnelles conservées par SureSmile, veuillez contacter le bureau de protection des données de Dentsply Sirona (Dentsply Sirona Privacy Office) via EUPrivacyOffice@dentsplysirona.com ou USPrivacyOffice@dentsplysirona.com ou prendre contact avec le groupe Dentsply Sirona, une entité agissant en qualité de vendeur, selon les conditions générales que vous avez acceptées avec l'obtention d'une licence pour le logiciel SureSmile et/ou le placement d'une commande de produits SureSmile.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée par SureSmile et désirez porter plainte, veuillez contacter l'autorité de protection des données pertinente en ce qui vous concerne.