Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis ») décrit la manière dont Dentsply Sirona Inc., ses sociétés affiliées, marques et filiales à l’échelle mondiale (collectivement, « Dentsply Sirona », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent, communiquent et traitent par ailleurs les renseignements personnels décrits dans le présent Avis, ainsi que les droits et les choix dont disposent les personnes à l’égard de ces renseignements personnels à l’échelle mondiale.

Table des matières

1. Champ d’application

Sauf indication contraire ci-dessous, le présent Avis s’applique aux renseignements personnels que Dentsply Sirona recueille et traite dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, www.dentsplysirona.com, sur lequel le présent Avis est publié, et des autres sites Web susceptibles d’afficher le présent Avis ou d’inclure un lien vers celui-ci (le « Site » ou les « Sites ») (tels que www.wellspect.com, par exemple), de votre achat et de votre utilisation de produits ou de services, et d’autres services en ligne et hors ligne, y compris, notamment, DS Core®, SureSmile®, Simplant® et Atlantis Web Order® (collectivement, les « Services »), ainsi qu’aux renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités de recrutement (y compris les candidats et les recommandations de candidats) et de la collaboration avec des prestataires et d’autres travailleurs non salariés.

Votre utilisation de nos Services, ainsi que tout litige relatif à la protection de la vie privée, est soumis au présent Avis et aux Conditions d’utilisation applicables. Pour plus d’informations sur vos choix en matière de confidentialité, veuillez consulter la Section 6, Vos choix en matière de confidentialité.

Hors champ d’application. Le présent Avis ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons et traitons au sujet des employés de Dentsply Sirona. Pour plus d’informations, y compris pour obtenir un exemplaire de votre avis de confidentialité destiné aux employés, veuillez contacter votre représentant local des Ressources humaines.

Avis complémentaires. Dans certains cas, des avis de confidentialité complémentaires ou distincts peuvent être fournis pour certains traitements, notamment pour des Services, programmes, produits ou événements que nous proposons. Dans ces cas, le ou les avis fournis doivent être interprétés comme un complément aux informations contenues dans le présent Avis.

Dans la mesure où des informations complémentaires propres à une région sont nécessaires, vous les trouverez distinctement dans le présent Avis, comme indiqué dans la table des matières.

2. Renseignements personnels recueillis

Comme décrit plus en détail ci-dessous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès des personnes, auprès de tiers et automatiquement lors de votre utilisation de nos Services.

Renseignements personnels recueillis directement auprès de vous. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services ou interagissez avec nous, mais comprennent généralement :

  • Coordonnées. Lorsque vous nous contactez, notamment par courriel, par téléphone ou via un formulaire en ligne, nous recueillons auprès de vous des renseignements personnels, notamment votre nom et vos coordonnées, le nom de votre cabinet (le cas échéant), d’autres renseignements personnels que vous nous transmettez par ailleurs, un historique de nos interactions avec vous et des informations sur votre utilisation de nos Services. Nous conservons également des enregistrements des communications et des interactions avec vous, notamment les informations que vous pouvez publier sur nos canaux de médias sociaux, ainsi que les informations relatives à vos demandes d’assistance client.
  • Informations de compte et d’inscription. Si vous créez un compte chez nous, nous pouvons recueillir vos coordonnées, votre fonction et vos identifiants de connexion. Nous pouvons également recueillir les informations que vous rendez disponibles via votre profil, notamment, sans s’y limiter, la ou les entreprises auxquelles vous êtes rattaché(e), vos photographies et vos commentaires.
  • Informations de vérification d’identité. Le cas échéant, afin de respecter nos obligations légales ou à des fins de diligence raisonnable, votre date de naissance et la vérification de votre identité.
  • Informations relatives aux transactions de paiement. Si vous achetez des Services auprès de nous ou effectuez un paiement via les Services, nous vous redirigeons généralement vers un fournisseur de services de paiement tiers. Si nous recourons à un prestataire tiers, nous traitons les informations de paiement et de facturation. Pour certains Services, nous pouvons recueillir directement auprès de vous les données de paiement. Dans ce cas, les données de paiement que nous recueillons comprennent les informations de paiement ainsi que l’adresse de facturation et de livraison.
  • Renseignements sur la santé. Nous pouvons recueillir des informations relatives à votre santé, notamment votre état physique et les produits médicaux que vous commandez ou utilisez, afin de nous permettre de concevoir, d’améliorer, de commercialiser, de fabriquer et de fournir des produits ou des Services. Dans la mesure où vos renseignements sur la santé sont couverts par la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), ils ne sont pas couverts par le présent Avis (voir la Section 16).
  • Coordonnées et informations professionnelles. Lorsque vous travaillez avec nous à titre professionnel (y compris, notamment, en tant que leader d’opinion (Key Opinion Leader), chercheur, consultant ou client de Services), nous pouvons recueillir vos coordonnées, vos coordonnées professionnelles et des informations sur votre parcours professionnel et votre formation, des informations de paiement, des photos et des vidéos, ainsi que vos communications et interactions.
  • Images et enregistrements audio. Nous pouvons recueillir votre image ainsi que des enregistrements vidéo et audio dans le cadre de vos interactions avec nous, y compris votre participation à des événements du secteur ou parrainés par DS. Nous pouvons enregistrer votre voix lors de webinaires, de sessions de formation ou d’échanges professionnels similaires.
  • Informations relatives aux candidatures. Si vous postulez à un emploi chez nous, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées et des informations relatives à votre candidature, telles que vos qualifications professionnelles, les informations figurant dans votre CV, le ou les types de postes qui vous intéressent, les informations figurant sur vos comptes de médias sociaux ou vos sites ou comptes personnels (p. ex. LinkedIn ou Twitter), ainsi que toute autre information que vous souhaitez nous communiquer dans le cadre de votre candidature, y compris, notamment, des renseignements personnels sensibles que vous divulguez volontairement.
  • Informations relatives aux prestataires et à la main-d’œuvre non salariée. Lorsque vous travaillez avec nous en tant que prestataire ou travailleur non salarié, nous recueillons votre nom, vos coordonnées, votre lieu de travail, vos horaires de travail et votre rémunération, et pouvons recueillir votre photo.
  • Informations relatives aux plaintes. Lorsque vous nous soumettez des plaintes concernant des produits et/ou des dispositifs médicaux, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées professionnelles ou personnelles, votre numéro de client, votre historique d’achats et tout commentaire sur les performances du produit.
  • Réponses aux enquêtes. Lorsque vous répondez à nos enquêtes, nous recueillons vos réponses, qui peuvent comprendre des informations démographiques, vos préférences et votre opinion sur nos Services. La participation à nos enquêtes est volontaire.
  • Informations relatives aux événements. Si vous vous inscrivez à un événement que nous organisons ou parrainons, ou si vous y participez, nous pouvons recueillir des renseignements personnels en lien avec votre inscription et votre participation à cet événement. Selon le type d’événement, ces renseignements personnels peuvent comprendre des informations de voyage, des certifications, des restrictions alimentaires, ainsi que des informations sur votre formation et votre parcours de formation professionnelle. Voir « Images et enregistrements audio » pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de photographie et d’enregistrement vidéo et audio lors de ces événements.
  • Informations relatives aux tirages au sort, concours et promotions. Si vous participez à nos tirages au sort, concours ou promotions, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse courriel, des informations professionnelles et d’autres renseignements personnels en lien avec le tirage au sort, le concours ou la promotion concerné.
  • Préférences. Nous pouvons également recueillir des informations sur vos préférences, notamment vos préférences de communication, des données démographiques, vos préférences relatives à l’utilisation de nos Services, vos préférences en matière de comportement d’achat, un historique de vos achats auprès de nous et toute autre préférence que vous indiquez lorsque vous interagissez avec nous.
  • Images et vidéos de sécurité. Si vous vous rendez dans l’un de nos locaux, y compris, notamment, nos bureaux et entrepôts, nous pouvons recueillir des images de vidéosurveillance (CCTV) comprenant votre image dans toutes les zones communes.

Renseignements personnels reçus ou recueillis auprès de tiers. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources tierces, telles que des bases de données publiques, des partenaires de marketing ou de promotion conjoints, des plateformes de médias sociaux ou d’autres tiers, comme suit :

  • Informations sur les clients potentiels et pistes de vente. Nous pouvons recevoir de tiers des coordonnées de clients potentiels et pistes de vente, notamment des noms et des coordonnées, concernant des personnes susceptibles de souhaiter entrer en relation avec nous.
  • Informations issues des médias sociaux. Si vous publiez des informations nous concernant ou interagissez avec nous sur des plateformes tierces, par exemple via votre compte de médias sociaux, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de cette plateforme ou de ce compte tiers (p. ex. votre nom d’utilisateur et/ou identifiant de médias sociaux). Ces plateformes et services tiers contrôlent les données qu’ils recueillent et partagent à votre sujet. Pour savoir comment ils peuvent utiliser et communiquer vos données, y compris les informations que vous rendez publiques, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
  • Références et évaluations. Pendant le processus de recrutement, nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès de vos référents, des agences de recrutement et des centres d’évaluation auxquels nous faisons appel à des fins de recrutement. Dans certains pays, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de sources tierces qui nous assistent dans le cadre de nos vérifications préalables à l’embauche. Le cas échéant, vous serez informé(e) à l’avance des aspects de vos renseignements personnels qui seront vérifiés, ainsi que de la manière dont la vérification préalable à l’embauche sera effectuée; les informations relatives aux déclarations de culpabilité ou les informations médicales (si elles sont recueillies) ne seront recueillies qu’auprès de sources officielles autorisées et conformément à la loi applicable.
  • Diligence raisonnable à l’égard des tiers. Nous pouvons utiliser des outils de filtrage pour nous aider à mener des vérifications de diligence raisonnable et de conformité requises par la loi applicable.
  • Informations communiquées par des professionnels de santé. Nous pouvons recevoir de professionnels de santé certaines informations relatives à votre santé, notamment votre état physique, l’utilisation de produits médicaux, vos antécédents génétiques, votre genre, votre date de naissance et toute autre information nécessaire pour évaluer et instruire une plainte et, lorsque la loi applicable le permet, pour nous permettre de concevoir, d’améliorer, de commercialiser, de fabriquer et de fournir des produits ou des Services. Dans la mesure où vos renseignements sur la santé sont couverts par la loi américaine HIPAA, ils ne sont pas couverts par le présent Avis (voir la Section 16).

Renseignements personnels recueillis automatiquement. Nous et nos fournisseurs de services recueillons et déduisons automatiquement des renseignements personnels en lien avec votre utilisation de nos Services et vos interactions avec nous. Ces données peuvent comprendre :

  • Informations sur l’appareil et la navigation. Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies), des fichiers journaux, des balises pixel et d’autres technologies de suivi pour recueillir automatiquement des informations lorsque des utilisateurs accèdent à nos Services ou les utilisent. Nous pouvons recueillir les adresses IP des appareils, des informations de localisation, des noms de domaine, les pages consultées, des horodatages, le type de navigateur, le type d’appareil, l’identifiant de l’appareil, le fournisseur d’accès à Internet, les URL de provenance et de sortie, le système d’exploitation, la langue, des données de parcours de navigation (clickstream) et des informations similaires sur l’appareil et l’utilisation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Section 5, Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi.
  • Activité et utilisation. Nous recueillons des données d’activité en lien avec votre utilisation des Services, comme les liens cliqués, les recherches, les fonctionnalités utilisées, les éléments consultés et le temps passé dans les Services.
  • Données de localisation. Nous pouvons recueillir ou déduire des données de localisation vous concernant, par exemple à partir de votre adresse IP. Avec votre autorisation, nous pouvons également recueillir des données de géolocalisation à partir de votre appareil lors de l’accès à certains Services. Vous pouvez désactiver le partage des données de localisation dans les paramètres de votre appareil.
  • Données des appareils connectés. Certains de nos produits et Services proposent des fonctionnalités de connexion et/ou de dépannage à distance qui traitent des données provenant des appareils. Ces données peuvent comprendre des données de diagnostic/dépannage, notamment des rapports de plantage et des journaux d’audit, ainsi que des données d’utilisation de l’appareil, notamment les fonctionnalités utilisées, la fréquence d’utilisation et la durée d’utilisation.

3. Finalités de la collecte et du traitement

De manière générale, nous recueillons, utilisons et traitons par ailleurs les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Services et assistance. Fournir et exploiter nos Services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services, répondre à vos demandes, gérer les commandes et livrer les produits ou échantillons, recueillir des commentaires, donner suite à vos demandes, communiquer avec vous, assurer nos opérations quotidiennes et à des fins d’assistance similaires.
  • Gestion de la relation. Gérer notre relation commerciale avec vous, par exemple pour traiter vos transactions et paiements, gérer et maintenir votre compte chez nous, répondre à vos questions et commentaires, créer un compte de programme de fidélité Dentsply Sirona, affecter un responsable commercial de territoire (Territory Sales Manager) ou équivalent comme gestionnaire de compte dédié, et à d’autres fins similaires.
  • Gestion des plaintes relatives aux produits. Documenter et instruire les plaintes relatives à nos produits, garantir la qualité et la sécurité de nos produits et respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les déclarations obligatoires aux autorités compétentes.
  • Recrutement. Évaluer votre intérêt pour un emploi et vous contacter au sujet d’éventuelles opportunités d’emploi chez nous, traiter votre candidature, évaluer votre capacité à répondre aux exigences du poste, vérifier les références et les qualifications professionnelles, suivre les statistiques de recrutement, améliorer notre processus de candidature, assurer la sécurité de nos locaux, de nos actifs, de nos données, de nos employés et d’autres membres du personnel, traiter des informations médicales lorsque cela est nécessaire au recrutement et autorisé par la loi applicable, et respecter les exigences légales et réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité, les obligations de déclaration aux autorités publiques et le suivi de l’égalité des chances, et garantir le respect de notre Code d’éthique et de conduite des affaires. Dans certaines juridictions, lorsque la loi applicable le permet ou l’exige, nous pouvons également recueillir et traiter des renseignements personnels concernant les antécédents judiciaires ou demander à consulter de telles informations.
  • Gestion des prestataires et de la main-d’œuvre non salariée. Si vous travaillez avec nous en tant que travailleur non salarié et/ou prestataire, nous traiterons vos données afin de gérer notre relation avec vous, d’administrer votre temps de travail, de permettre les communications professionnelles telles que la messagerie électronique, et pour toute autre tâche administrative liée à cette collaboration.
  • Analyses et amélioration. Mieux comprendre la manière dont les utilisateurs accèdent à nos Services, produits et offres et les utilisent, et à d’autres fins de recherche et d’analyse, par exemple pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations, à des fins de contrôle qualité interne et de formation, et pour développer des Services, de nouveaux produits et de nouvelles offres, y compris l’entraînement de modèles d’IA conformément à la loi applicable.
  • Personnalisation. Adapter le contenu que nous sommes susceptibles de vous envoyer, notamment en vous proposant une aide et des instructions personnalisées, et personnaliser par ailleurs votre expérience.
  • Tirages au sort, concours et promotions. Administrer les programmes promotionnels que nous proposons.
  • Marketing, publicité et relations publiques. À des fins de marketing, de publicité et de relations publiques. Par exemple, vous envoyer des informations sur nos Services et sur les produits et services de nos sociétés affiliées, notamment des infolettres et d’autres contenus marketing, ainsi que toute autre information que vous avez choisi de recevoir, et vous fournir des informations sur notre gamme de produits, ou des échantillons de celle-ci, à des fins de marketing. Nous pouvons également utiliser des renseignements personnels que nous recueillons pour gérer et améliorer nos campagnes publicitaires (en ligne et hors ligne) afin de mieux toucher les personnes avec un contenu pertinent en fonction de vos centres d’intérêt et de votre région géographique. Nous pouvons également utiliser des photographies et des séquences vidéo prises lors d’événements à des fins de marketing. Voir « Vos choix en matière de confidentialité » pour savoir comment vous y opposer.
  • Planification et gestion d’événements. Planifier et gérer des événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants, la proposition d’opportunités de formation pertinentes, l’accompagnement dans vos obligations de certification continue, et vous contacter au sujet d’événements et de Services pertinents.
  • Recherche, enquêtes et développement de produits. Administrer des enquêtes, par exemple à des fins d’études de marché, de satisfaction client ou d’amélioration de nos Services, organiser des ateliers, des entretiens ou des événements similaires à des fins de développement de produits, réaliser des analyses statistiques et de données, examiner des propositions de recherche, conclure et exécuter des accords de recherche, y compris le versement de compensations financières, utiliser et conserver les résultats de recherche comme convenu, et à d’autres fins similaires.
  • Collaboration avec des leaders d’opinion (Key Opinion Leaders) et d’autres consultants. Si vous collaborez avec nous en tant que consultant, chercheur ou leader d’opinion (Key Opinion Leader, « KOL »), nous traiterons vos renseignements personnels afin de gérer notre relation professionnelle avec vous, de contribuer à promouvoir et à favoriser l’adoption de nos Services, de vous tenir informé(e) des informations pertinentes relatives à votre domaine d’expertise, de suivre le niveau d’interaction de la Société avec nos KOL et de constituer et d’entretenir une communauté de KOL, d’envoyer des lettres d’information, de prendre des décisions éclairées et objectives lors de l’identification des KOL à solliciter pour des collaborations de recherche, des essais cliniques, des programmes de soutien aux patients, une participation à des comités consultatifs ou des services de conseil, et de contribuer à évaluer la juste valeur marchande lorsque nous collaborons avec d’autres KOL.
  • Sécurité et protection des droits. Protéger nos Services et nos activités, prévenir et détecter la fraude, les activités et accès non autorisés et les autres usages abusifs, lorsque nous estimons nécessaire d’enquêter sur des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou de tout tiers, des violations de nos Conditions d’utilisation, de notre Code d’éthique et de conduite des affaires, d’autres politiques applicables ou d’autres accords conclus avec vous, ou du présent Avis, de les prévenir ou de prendre des mesures à leur égard, ainsi que pour défendre nos droits, y compris dans le cadre de procédures judiciaires ou d’autres modes de règlement des différends.
  • Procédures judiciaires et obligations de conformité. Respecter la loi et nos obligations légales, par exemple en matière de diligence raisonnable à l’égard des tiers, pour des fonctions internes telles que la comptabilité, l’audit, la conformité et la tenue de registres, le traitement et la gestion des plaintes, ainsi qu’à des fins externes, notamment pour respecter les obligations de déclaration, répondre aux procédures judiciaires, assignations et procédures connexes, ordonnances judiciaires, exigences de communication relatives à la sécurité nationale ou aux autorités répressives, et autres demandes légitimes des autorités de régulation et des organismes d’application de la loi.
  • Soutien général aux activités et aux opérations. Examiner et mettre en œuvre des fusions, acquisitions, réorganisations, faillites et autres opérations telles que des financements, et dans le cadre de l’administration de notre activité générale, de la gestion des sites, du contrôle d’accès et de la gestion de la sécurité de nos locaux, y compris au moyen d’enregistrements de caméras de sécurité, ainsi que des fonctions de comptabilité, d’audit, de conformité, de tenue de registres et de fonctions juridiques.
  • Photographie d’événements. Utiliser des photos ou des vidéos issues de la photographie d’événements à des fins pédagogiques ou commerciales internes et à des fins de marketing externes, comme indiqué dans les conditions générales de nos événements et dans les avis affichés aux endroits où des photos sont prises. Pour les photos ou vidéos de grands groupes, permettre la photographie d’événements sur la base de l’avis fourni au préalable. Vous pouvez à tout moment demander la suppression et/ou le retrait de votre image ou enregistrement en contactant le Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.
  • Utilisation de l’IA et d’informations agrégées et dépersonnalisées. Développer, entraîner, tester et améliorer des systèmes d’intelligence artificielle afin d’en renforcer la précision, la sécurité et les performances. Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative de façon similaire les personnes, sans intervention humaine significative.

4. Communication des renseignements personnels

De manière générale, nous communiquons les renseignements personnels que nous recueillons afin de fournir nos Services, de répondre à vos transactions ou demandes et d’y donner suite, selon vos instructions ou avec votre consentement, et comme suit :

  • Sociétés affiliées, filiales, succursales ou bureaux associés à l’échelle mondiale. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons à nos sociétés affiliées, filiales, succursales ou bureaux associés à l’échelle mondiale, qui utiliseront et communiqueront ces renseignements personnels conformément au présent Avis. Une liste des sociétés Dentsply Sirona et de leurs implantations est disponible ici. Pour les sociétés Wellspect et leurs implantations internationales, voir ici.
  • Fournisseurs, fournisseurs de services et conseillers. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons à nos fournisseurs de services, conseillers juridiques et autres personnes qui exécutent des fonctions pour notre compte ou nous fournissent des services. Ces fournisseurs de services comprennent, par exemple, les prestataires qui hébergent ou exploitent notre Site, les prestataires de traitement des paiements, les prestataires de recouvrement, les fournisseurs d’analyses, les fournisseurs de services informatiques, les prestataires de service client, les prestataires qui nous aident à organiser des promotions spéciales et des programmes de points de fidélité, les consultants, les auditeurs et les conseillers juridiques. Ces sociétés et personnes ne peuvent utiliser les données que conformément à nos instructions et/ou dans les limites autorisées par les contrats que nous avons conclus avec elles.
  • Distributeurs ou revendeurs. Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons afin de faciliter une transaction d’achat auprès de l’un de nos distributeurs ou revendeurs, ou si nécessaire pour respecter nos obligations contractuelles ou légales envers nos partenaires commerciaux.
  • Plateformes, fournisseurs et réseaux de publicité et d’analyse. Nous pouvons communiquer ou mettre à disposition des renseignements personnels aux fournisseurs de plateformes et aux prestataires que nous utilisons pour fournir ou rendre disponibles certaines fonctionnalités ou parties des Services, ou si nécessaire pour répondre à vos demandes. Nous pouvons également mettre certaines informations (telles que des informations de navigation, des contacts professionnels) à la disposition de plateformes, fournisseurs et réseaux publicitaires à l’appui de nos activités de marketing, de publicité et de gestion de campagnes. Avec votre autorisation, nous pouvons inclure vos renseignements personnels dans des publications sur les médias sociaux faisant la promotion des Services Dentsply Sirona ou de la marque Dentsply Sirona.
  • Activités générales. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers (y compris des acquéreurs, vendeurs, prêteurs potentiels ou éventuels et leurs sociétés affiliées, agents, conseillers et représentants respectifs) dans le cadre de la vente, de l’achat, de la fusion, de la réorganisation, de la liquidation, de la dissolution ou de toute autre cession d’actifs ou de participations de Dentsply Sirona, d’une unité commerciale ou d’une société affiliée de Dentsply Sirona, qu’elle soit effective ou envisagée.
  • Autres communications permises ou exigées par la loi applicable. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à d’autres parties dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable. Cela peut comprendre les autorités de régulation, les entités gouvernementales et les organismes d’application de la loi. Cela peut également comprendre certaines communications que nous sommes tenus d’effectuer, par exemple les rapports de transparence et les déclarations liées à la qualité et à la sécurité des produits, y compris, notamment, les déclarations relatives aux dispositifs médicaux.
  • Sécurité et protection des droits. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous estimons approprié de le faire afin d’enquêter sur des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations de nos Conditions d’utilisation, de notre Code d’éthique et de conduite des affaires, d’une autre politique applicable ou du présent Avis, de les prévenir ou de prendre des mesures à leur égard, ou à titre de preuve dans un litige auquel nous sommes partie.
  • Avec votre consentement. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels d’une manière non décrite ci-dessus. Dans ce cas, nous vous en informerons et, si nécessaire, obtiendrons votre consentement.

5. Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi

Nous et nos prestataires utilisons des témoins de connexion (cookies), des balises pixel et d’autres technologies de suivi similaires pour recueillir automatiquement des informations d’analyse sur l’activité de navigation, le type d’appareil et des informations similaires au sein de notre Site et de nos Services. Ces informations, qui peuvent être considérées comme des renseignements personnels dans certaines juridictions, sont utilisées, par exemple, pour analyser et comprendre la manière dont vous accédez à notre Site et à nos Services, les utilisez et interagissez avec eux; pour identifier et corriger les bogues et erreurs de notre Site et de nos Services; pour évaluer, sécuriser, protéger, optimiser et améliorer les performances de notre Site et de nos Services; pour personnaliser le contenu de notre Site; et à des fins de marketing, de publicité, y compris la publicité personnalisée sur les sites Web de DS ou d’autres tiers, de mesure et d’analyse. Nous pouvons également dépersonnaliser et/ou agréger ces informations afin d’analyser les tendances, d’administrer notre Site et nos Services, de recueillir des données démographiques générales à des fins d’utilisation agrégée, et à toute autre fin licite.

Témoins de connexion (cookies). Les témoins sont des identifiants alphanumériques utilisés à des fins de suivi. Certains témoins nous permettent de faciliter votre navigation sur notre Site et nos Services, tandis que d’autres servent à accélérer le processus de connexion, à soutenir la sécurité et les performances du Site et des Services, ou à nous permettre de suivre l’activité et les données d’utilisation au sein de notre Site et de nos Services et entre ceux-ci.

Balises pixel et technologies similaires. Les balises pixel (parfois appelées « web beacons » ou GIF transparents) sont de minuscules images dotées d’un identifiant unique, dont le fonctionnement est similaire à celui des témoins. Nous pouvons utiliser ces technologies de suivi pour comprendre les activités des utilisateurs, aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d’utilisation, ainsi que dans les courriels pour savoir quand ils ont été ouverts ou transférés, afin de suivre les taux de réponse et de mesurer l’efficacité de nos communications.

Objets de stockage local. Le stockage local est un mécanisme de stockage Web qui nous permet de conserver des données sur un navigateur même après la fermeture de la fenêtre du navigateur. Le stockage local peut être utilisé par nos serveurs Web pour mettre en cache certaines informations afin d’accélérer le chargement des pages et du contenu lorsque vous revenez sur nos Sites. Vous pouvez effacer les données stockées dans le stockage local via votre navigateur. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Réseaux publicitaires. Nous travaillons avec des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure, et d’autres acteurs (les « réseaux publicitaires ») pour personnaliser le contenu et gérer notre publicité sur des sites Web, applications mobiles et services en ligne tiers. Nous pouvons partager certaines informations avec les réseaux publicitaires, et nous pouvons chacun utiliser des témoins, des balises pixel et d’autres outils pour recueillir des informations d’utilisation et de navigation au sein de nos Services, ainsi que sur des sites Web, applications et services tiers. Ces informations peuvent comprendre l’adresse IP, des informations de localisation, des identifiants de témoins et de publicité, d’autres identifiants, ainsi que des données de navigation.

Suivi multi-appareils. Nous et les réseaux publicitaires avec lesquels nous travaillons pouvons utiliser les données que nous recueillons à votre sujet au sein de notre Site et de nos Services, et sur d’autres sites Web et services tiers, pour nous aider, nous et ces tiers, à identifier les autres appareils que vous utilisez (par exemple un téléphone mobile, une tablette, un autre ordinateur, etc.) pour interagir avec nous ou avec notre Site et nos Services.

Listes personnalisées et appariement. Nous pouvons partager ou mettre à disposition de tiers certaines informations de listes de clients (telles que votre nom, votre adresse courriel et d’autres coordonnées) afin de mieux cibler les publicités et contenus qui vous sont destinés sur des sites, plateformes et services tiers; dans certains cas, ces tiers peuvent nous aider à enrichir nos listes de clients avec des informations démographiques ou autres, afin de mieux cibler nos campagnes de publicité et de marketing.

Do-Not-Track (« Ne pas suivre »). Actuellement, notre Site répond aux signaux du Global Privacy Control (GPC), ce qui signifie que, si nous détectons que votre navigateur transmet un signal GPC, nous le traiterons comme une demande de retrait (opt-out) de ce navigateur et de cet appareil de la vente et du partage (c’est-à-dire via des témoins et outils de suivi) sur notre Site. Notez que si vous revenez sur notre Site depuis un autre appareil ou utilisez un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également exercer votre retrait (ou activer le GPC) pour ce navigateur et cet appareil. Des informations supplémentaires sur le GPC sont disponibles à l’adresse : https://globalprivacycontrol.org/. Des informations supplémentaires sur les témoins à l’intention des utilisateurs de l’EEE et du Royaume-Uni figurent à la Section 14 ci-dessous.

6. Vos choix en matière de confidentialité

Vous disposez de certains choix quant à notre traitement de vos renseignements personnels, et nous proposons plusieurs moyens de gérer vos préférences et vos choix en matière de confidentialité, comme décrit ci-dessous :

Communications marketing. Nous pouvons vous envoyer périodiquement des courriels promotionnels ou des communications similaires. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans la communication ou en cliquant sur ce lien.

Paramètres des témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains témoins ou vous avertir lorsqu’un témoin est déposé; vous pouvez également supprimer les témoins. La section « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin, ou comment supprimer les témoins. Les visiteurs de notre Site qui désactivent les témoins pourront naviguer sur le Site, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner. Si vous visitez notre Site depuis un autre appareil ou depuis un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également appliquer vos paramètres de témoins pour ce navigateur et/ou cet appareil. Vous pouvez également consulter ou modifier vos préférences pour de nombreux témoins de notre Site, autres que ceux qui sont nécessaires, en ajustant vos paramètres de témoins via notre lien « Paramètres des témoins » situé en pied de page.

Programmes sectoriels de choix publicitaires. Vous pouvez contrôler la manière dont les réseaux publicitaires participants utilisent les données qu’ils recueillent sur vos visites de notre Site et de nos Services et de ceux de tiers. Vous pouvez obtenir plus d’informations et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part des réseaux publicitaires participants sur aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Si vous vous trouvez en Europe, ces informations sont disponibles sur www.youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance).

Photographie d’événements. Pour la photographie d’événements, nous communiquons à l’avance la prise de photographies et nous demandons habituellement votre autorisation avant de prendre des photographies de petits groupes. Lors des événements parrainés par DS, des photographes professionnels peuvent être présents et prendre des photographies de vous et des autres participants. Pour refuser l’utilisation de votre image ou de votre apparence dans les photos liées aux événements, veuillez contacter privacy@dentsplysirona.com.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, par ailleurs, pour respecter nos obligations légales, régler des litiges, tenir des registres commerciaux appropriés et faire respecter nos accords.

8. Renseignements concernant les enfants

Nos Sites ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants. Si nous constatons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimerons ces données de nos systèmes. Si vous êtes parent ou tuteur et estimez que nous avons recueilli les renseignements personnels de votre enfant en violation de la loi applicable, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 13, Nous contacter.

9. Transferts internationaux de renseignements personnels

Le siège de Dentsply Sirona est situé aux États-Unis, et la société dispose d’activités, d’entités et de fournisseurs de services aux États-Unis et dans le monde entier. Par conséquent, lorsque vous interagissez avec nous, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis et dans d’autres juridictions où nous, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services exerçons des activités. Certaines de ces juridictions peuvent ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui de votre juridiction de résidence. Les lois applicables dans ces juridictions peuvent permettre à des gouvernements étrangers, à des tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou à des autorités de régulation d’accéder aux données dans ces juridictions, indépendamment des garanties que nous avons mises en place pour protéger ces données. Dans ces circonstances, nous veillerons, comme l’exige la loi applicable, à ce que vos droits en matière de protection de la vie privée soient protégés de manière adéquate par des moyens organisationnels, techniques, contractuels et/ou d’autres moyens licites. Les transferts intragroupe de Dentsply Sirona sont couverts par un accord de transfert de données intragroupe conclu entre les entités de Dentsply Sirona afin de faciliter un transfert licite et sécurisé au sein du groupe. Si votre consentement est légalement requis, nous l’obtenons soit par votre acceptation du présent Avis, soit par un avis et un consentement propres à un programme ou à un produit.

10. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection destinées à protéger les renseignements personnels que nous recueillons contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la communication, l’altération et la destruction. Nous veillons également à ce que les tiers avec lesquels nous partageons des renseignements personnels s’engagent contractuellement à respecter la loi applicable en matière de protection de la vie privée et des politiques de sécurité adéquates. Veuillez noter que, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Liens vers des sites tiers

Notre Site et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. L’accès à ces sites Web liés et leur utilisation ne sont pas régis par le présent Avis, mais par les avis de confidentialité de ces sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites Web tiers en matière de données.

12. Modifications du présent Avis de confidentialité

Nous pouvons modifier le présent Avis de temps à autre; nous vous invitons donc à le consulter régulièrement. Nous publierons les mises à jour de l’Avis sur le Site.

13. Nous contacter

Dentsply Sirona accueille avec plaisir vos questions et commentaires concernant votre vie privée ou le présent Avis. Veuillez nous contacter par courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

Vous pouvez également vous adresser à notre délégué à la protection des données :

Délégué à la protection des données (Data Protection Officer)

Dentsply Sirona, Inc.

13320-B Ballantyne Corporate Pl

Charlotte, NC 28277

privacy@dentsplysirona.com

14. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – EMEA (y compris les résidents de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni, de la Suisse et de l’Afrique du Sud)

La présente Section détaille des informations complémentaires concernant notre traitement des renseignements personnels conformément à la loi applicable dans l’EEE (y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et la Loi fédérale suisse sur la protection des données ainsi que ses ordonnances (collectivement, le « RGPD »)), ainsi qu’au Moyen-Orient et en Afrique.

Responsable du traitement. Le principal responsable du traitement de vos renseignements personnels sera l’entité Dentsply Sirona avec laquelle vous avez interagi, y compris lorsque vous avez conclu un contrat avec nous, auquel cas l’entité juridique sera identifiée dans le contrat. Une liste des sociétés Dentsply Sirona et de leurs implantations est disponible ici. https://www.wellspect.com/contact/international-locations/

Base juridique de la collecte des renseignements personnels. Nous recueillons et traitons des renseignements personnels sur la base de l’une des bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat avec vous ou prise de mesures précontractuelles à votre demande. Cela comprend l’exécution d’un accord avec vous, tel que les Conditions d’utilisation de notre Site, ou les conditions générales applicables aux Services que vous utilisez.
  • Respect d’une obligation légale locale à laquelle Dentsply Sirona est soumise. Cela comprend le traitement de renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales, par exemple conserver les registres des transactions ou du traitement des commandes et vous fournir des produits médicaux prescrits.
  • Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter des renseignements personnels dans la poursuite de nos intérêts légitimes, ou de ceux d’un tiers, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits, libertés et intérêts. Nos intérêts légitimes comprennent l’amélioration et la personnalisation des Services, la promotion de fonctionnalités ou de produits susceptibles de vous intéresser, ainsi que la promotion de la sûreté et de la sécurité.
  • Avec votre consentement explicite. Nous pouvons traiter des renseignements personnels vous concernant sur la base de votre consentement, par exemple (lorsque la loi l’exige) pour vous envoyer des communications marketing, des enquêtes, des actualités et des mises à jour, ou pour de futures activités de développement de produits (telles que des ateliers, des entretiens ou des événements similaires). Lorsque notre traitement de renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

Finalités et bases juridiques du traitement. Nous utilisons des renseignements personnels aux finalités énoncées ci-dessous et sur les bases juridiques décrites ci-dessous (veuillez noter que, dans des situations telles que les activités de traitement liées à SureSmile ou à DS Core, nous traitons les renseignements personnels en tant que sous-traitant pour le compte d’un responsable du traitement et, dans ces cas, nous nous appuyons sur la base juridique du professionnel de santé pour traiter vos renseignements personnels) :

Finalité du traitement

Fournir et exploiter nos Services, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services, répondre à vos demandes, recueillir des commentaires, donner suite à vos demandes, communiquer avec vous, assurer nos opérations quotidiennes et à des fins d’assistance similaires.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Finalité du traitement

Gérer notre relation commerciale avec vous, par exemple pour traiter vos transactions, gérer et maintenir votre compte chez nous, répondre à vos questions et commentaires, créer un compte de programme de fidélité Dentsply Sirona, affecter un responsable commercial de territoire (Territory Sales Manager) ou équivalent comme gestionnaire de compte dédié, et à d’autres fins similaires.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Nous avons un intérêt légitime à organiser nos activités de manière efficace.

Finalité du traitement

Évaluer votre intérêt pour un emploi et vous contacter au sujet d’éventuelles opportunités d’emploi chez nous, traiter votre candidature, évaluer votre capacité à répondre aux exigences du poste, vérifier les références et les qualifications professionnelles, suivre les statistiques de recrutement, améliorer notre processus de candidature, assurer la sécurité de nos locaux, de nos actifs, de nos informations, de nos employés et d’autres membres du personnel, et respecter les exigences légales et réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité, les obligations de déclaration aux autorités publiques et le suivi de l’égalité des chances, et garantir le respect de notre Code d’éthique et de conduite des affaires.

En Suède, nous pouvons demander à consulter un extrait de casier judiciaire fourni par le candidat à la fin du processus de recrutement. Aucun traitement de renseignements personnels ne sera effectué. Dans ce cas, les candidats seront informés à l’avance.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; et références et évaluations.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Une partie des renseignements personnels que nous recueillons ou traitons le sera en vertu d’une obligation légale de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.

D’autres renseignements personnels peuvent être recueillis sur la base de votre consentement, auquel cas vous en serez informé(e) avant leur collecte ou leur traitement.

Dans tous les autres cas, nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que notre processus de recrutement réponde efficacement aux besoins de notre entreprise et aux attentes raisonnables des personnes qui sollicitent un emploi chez nous.

Finalité du traitement

Si vous travaillez avec nous en tant que travailleur non salarié et/ou prestataire, nous traiterons vos données afin de gérer notre relation avec vous, d’administrer votre temps de travail, de permettre les communications professionnelles telles que la messagerie électronique, et pour toute autre tâche administrative liée à cette collaboration.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; lieu de travail; horaires de travail; salaire; signature; photo.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Finalité du traitement

Administrer les programmes promotionnels que nous proposons.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; et parcours professionnel et de formation et réalisations.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Finalité du traitement

Mieux comprendre la manière dont les utilisateurs accèdent à nos Services, produits et offres et les utilisent, et à d’autres fins de recherche et d’analyse, par exemple pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations, développer des Services, des fonctionnalités et de nouveaux produits et offres, et à des fins de contrôle qualité interne et de formation.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Préférences; informations sur l’appareil et la navigation; activités et données d’utilisation; et réponses aux enquêtes.

 

Bases juridiques du traitement

Nous avons un intérêt légitime à améliorer nos produits et Services afin d’élargir notre portée et notre clientèle.

Finalité du traitement

Adapter le contenu que nous sommes susceptibles de vous envoyer, notamment pour vous proposer une aide et des instructions personnalisées, et personnaliser par ailleurs votre expérience.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; et informations de localisation.

 

Bases juridiques du traitement

Consentement, lorsque la loi l’exige (par exemple lorsque nous obtenons le consentement via des témoins et d’autres traceurs).

Dans tous les autres cas, nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos produits et Services afin d’élargir notre portée et notre clientèle.

Finalité du traitement

À des fins de marketing, de publicité et de relations publiques. Par exemple, vous envoyer des informations sur nos Services et sur les produits et services de nos sociétés affiliées, notamment des infolettres et d’autres contenus marketing, ainsi que toute autre information que vous avez choisi de recevoir, et vous fournir des informations sur notre gamme de produits, ou des échantillons de celle-ci, à des fins de marketing. Nous pouvons également utiliser des renseignements personnels que nous recueillons pour gérer et améliorer nos campagnes publicitaires (en ligne et hors ligne) afin de mieux toucher les personnes avec un contenu pertinent en fonction de vos centres d’intérêt et de votre région géographique.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; et informations de localisation.

 

Bases juridiques du traitement

Consentement, lorsque la loi l’exige (par exemple lorsque nous obtenons le consentement via des témoins et d’autres traceurs ou lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications marketing de notre part).

Dans tous les autres cas, nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos produits et Services afin d’élargir notre portée et notre clientèle.

Finalité du traitement

Planifier et gérer des événements, y compris l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants, la proposition d’opportunités de formation pertinentes, l’accompagnement dans vos obligations de certification continue, et vous contacter au sujet d’événements et de Services pertinents.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; formation et parcours de formation professionnelle; communications; informations de compte et d’inscription; informations de voyage; préférences alimentaires; et certifications.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Dans tous les autres cas, nous avons un intérêt légitime à offrir à nos clients des occasions concrètes d’échanger avec nous et avec d’autres acteurs de notre secteur, ainsi qu’à proposer une expérience événementielle positive qui réponde aux attentes raisonnables de nos participants.

Finalité du traitement

Administrer des enquêtes, par exemple à des fins d’études de marché, de satisfaction client ou d’amélioration de nos Services, réaliser des analyses statistiques et de données, et à d’autres fins similaires.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; et préférences.

 

Bases juridiques du traitement

Nous avons un intérêt légitime à améliorer la pertinence de nos Services, produits et publicités afin d’encourager les interactions avec nous et d’accroître notre clientèle et notre soutien financier.

Finalité du traitement

Gérer notre relation professionnelle avec vous; contribuer à promouvoir et à favoriser l’adoption de nos Services; vous tenir informé(e) des informations pertinentes relatives à votre domaine d’expertise; suivre le niveau d’interaction de la Société avec nos KOL et constituer et entretenir une communauté de KOL; envoyer des lettres d’information; prendre des décisions éclairées et objectives lors de l’identification des KOL à solliciter pour des collaborations de recherche, des essais cliniques, des programmes de soutien aux patients, une participation à des comités consultatifs ou des services de conseil; et contribuer à évaluer la juste valeur marchande lorsque nous collaborons avec d’autres KOL.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications et interactions; et informations issues des médias sociaux, photos et vidéos.

 

Bases juridiques du traitement

Exécution de notre contrat avec vous lorsque cela est nécessaire pour respecter les termes de notre contrat ou accord, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un tel contrat.

Finalité du traitement

Documenter et instruire les plaintes relatives à nos produits, garantir la qualité et la sécurité de nos produits et respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les déclarations obligatoires aux autorités compétentes.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; informations relatives aux transactions; informations relatives aux commandes et aux prescriptions; informations relatives aux plaintes.

 

Bases juridiques du traitement

Expressément prévu par la loi.

Finalité du traitement

Protéger nos Services et nos activités; prévenir et détecter la fraude, les activités et accès non autorisés et les autres usages abusifs, lorsque nous estimons nécessaire d’enquêter sur des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou de tout tiers, des violations de nos Conditions d’utilisation, de notre Code d’éthique et de conduite des affaires, d’autres politiques applicables ou d’autres accords conclus avec vous, ou du présent Avis, de les prévenir ou de prendre des mesures à leur égard, ainsi que pour défendre nos droits, y compris dans le cadre de procédures judiciaires ou d’autres modes de règlement des différends.Documenter et instruire les plaintes relatives à nos produits, garantir la qualité et la sécurité de nos produits et respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les déclarations obligatoires aux autorités compétentes.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

Nous avons un intérêt légitime à mener nos activités de manière licite et à protéger nos droits et intérêts ainsi que ceux de nos parties prenantes et de la société dans son ensemble.

Finalité du traitement

Respecter la loi et nos obligations légales, par exemple pour des fonctions internes telles que la comptabilité, l’audit, la conformité et la tenue de registres, ainsi qu’à des fins externes, notamment pour répondre aux procédures judiciaires, assignations et procédures connexes, ordonnances judiciaires, exigences de communication relatives à la sécurité nationale ou aux autorités répressives, et autres demandes légitimes des autorités de régulation et des organismes d’application de la loi.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; informations relatives aux transactions; et références et évaluations.

 

Bases juridiques du traitement

Obligation légale, lorsque nous devons nous conformer au droit de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Dans tous les autres cas, nous avons un intérêt légitime à veiller à ce que nos pratiques commerciales soient conformes à la loi applicable dans les juridictions où nous exerçons nos activités.

Finalité du traitement

Examiner et mettre en œuvre des fusions, acquisitions, réorganisations, faillites et autres opérations telles que des financements, et dans le cadre de l’administration de notre activité générale, de la gestion des sites de nos locaux, y compris au moyen d’enregistrements de caméras de sécurité, ainsi que des fonctions de comptabilité, d’audit, de conformité, de tenue de registres et de fonctions juridiques.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; préférences; informations de localisation; images et enregistrements; informations relatives aux transactions; données de navigation et d’appareil; et informations d’activité et d’utilisation.

 

Bases juridiques du traitement

Nos intérêts légitimes à organiser efficacement nos activités et à protéger la sécurité de nos locaux et de nos actifs.

Finalité du traitement

Utiliser des photos ou des vidéos issues de la photographie d’événements à des fins pédagogiques ou commerciales internes et à des fins de marketing externes, comme indiqué dans les conditions générales de nos événements et dans les avis affichés aux endroits où des photos sont prises. Pour les photos ou vidéos de grands groupes, permettre la photographie d’événements en s’appuyant sur l’avis fourni au préalable. Vous pouvez à tout moment demander la suppression et/ou le retrait de votre image ou enregistrement en contactant le Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

 

Catégories de renseignements personnels traités

Photos; vidéos

 

Bases juridiques du traitement

Vos renseignements personnels seront recueillis sur la base de votre consentement pour les petits événements, auquel cas vous en serez informé(e) avant leur collecte ou leur traitement.

Dans les autres cas, nous avons un intérêt légitime à promouvoir nos produits et Services et à soutenir des finalités commerciales et pédagogiques internes. Vous pouvez à tout moment demander la suppression et/ou le retrait de votre image ou enregistrement en contactant le Bureau de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

* Sauf indication contraire dans un avis de confidentialité et de consentement distinct pour un type de service spécifique, pour la finalité indiquée, nous traitons les renseignements sur la santé dans le cadre de la fourniture de Services à des professionnels de santé et, ce faisant, nous agissons en tant que sous-traitant et non en tant que responsable du traitement, à l’exception de Wellspect, qui agit en tant que responsable du traitement lorsqu’elle fournit des Services directement aux utilisateurs finaux. Les informations relatives au traitement des renseignements personnels des patients pour les finalités commerciales de Wellspect sont fournies séparément dans l’avis suivant : Wellspect UE – Politique de confidentialité des patients.

Lorsque nous traitons vos renseignements personnels pour exécuter un contrat avec vous ou pour respecter une obligation légale, la fourniture de vos renseignements personnels est obligatoire dans la mesure où elle constitue une exigence contractuelle ou légale, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat. Dans ces cas, la fourniture de vos renseignements personnels est obligatoire, car il nous serait autrement impossible de conclure et d’exécuter notre contrat avec vous ou de respecter nos obligations légales.

Vos droits à l’égard de vos renseignements personnels. Le RGPD ainsi que d’autres lois de la région EMEA vous permettent d’exercer certains droits à l’égard des renseignements personnels que nous détenons vous concernant, sous réserve de certaines conditions et exceptions. Ces droits peuvent comprendre :

  • Droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur notre traitement de vos renseignements personnels, d’accéder à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de mettre à jour, de compléter ou de corriger les inexactitudes de vos renseignements personnels.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous avez le droit de faire supprimer vos renseignements personnels.
  • Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format lisible par machine ou de nous demander de les transférer à un autre responsable du traitement de votre choix.
  • Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels, ce qui signifie que nous ne traiterons plus vos renseignements personnels, sauf pour les conserver.
  • Retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait.
  • Opposition. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur les intérêts légitimes comme base juridique du traitement.
  • Refus du marketing (« opt-out »). Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de prospection directe (y compris le profilage).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous. Comme indiqué ci-dessus, ces droits peuvent être soumis à des conditions et exceptions spécifiques selon notre relation avec vous et la base juridique du traitement de vos renseignements personnels.

Vous pouvez également nous adresser directement une plainte si vous estimez qu’il y a eu, à l’égard de vos renseignements personnels, une violation de la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez soulever une préoccupation ou déposer une plainte en matière de protection de la vie privée via notre Formulaire de plainte en matière de protection de la vie privée (Privacy Complaint Intake Form) à l’adresse suivante : Formulaire de plainte en matière de protection de la vie privée. Chaque soumission sera examinée promptement et conformément à la loi applicable.

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données (autorité de contrôle) compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée de vos droits.

Ce lien vous redirigera vers le site du Comité européen de la protection des données (CEPD), qui présente une liste à jour de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique européen : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_en

L’autorité du Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office (ICO), est joignable ici : https://ico.org.uk/.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse est joignable ici : https://www.edoeb.admin.ch/.

L’autorité de régulation sud-africaine (Information Regulator) est joignable ici : https://inforegulator.org.za/ ou, vous pouvez également contacter l’Information Regulator pour obtenir une assistance supplémentaire à l’adresse suivante :

L’Information Regulator

Adresse physique : Woodmead North Office Park, 54 Maxwell Dr. Woodmead, Johannesburg, 2191

Courriel : PAIAComplaints@inforegulator.org.za.

Transferts internationaux de données. En utilisant nos Services, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays situés en dehors de la région EMEA, et notamment vers les États-Unis. Certains des pays vers lesquels vos renseignements personnels sont transférés peuvent ne pas offrir un niveau adéquat de protection des renseignements personnels selon les autorités de régulation de votre pays. Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos renseignements personnels, notamment des clauses contractuelles, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et leur équivalent britannique, ainsi que l’addendum britannique sur les transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum). Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Cookies. Certains de nos témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site conformément à son objet, tandis que d’autres ne le sont pas strictement et sont conçus pour optimiser votre expérience, nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs et à des fins publicitaires. Votre consentement est requis pour l’utilisation de témoins non strictement nécessaires – nous obtenons ce consentement via notre bannière contextuelle de témoins et notre gestionnaire de préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le gestionnaire de préférences ou les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez également plus d’informations sur les différents témoins utilisés sur les Sites via le lien « Paramètres des témoins » situé en pied de page.

15. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – Amérique latine

Veuillez noter les informations suivantes, en complément des précisions fournies ci-dessus :

Base juridique du traitement des renseignements personnels. Lorsqu’une base juridique est requise, nous traitons vos renseignements personnels sur les fondements suivants : (i) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et la Société; (ii) le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires; (iii) le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à exploiter et à promouvoir notre activité; ou (iv) vous nous avez donné votre consentement.

Collecte et traitement de renseignements personnels sensibles. Aux fins indiquées dans le présent Avis, nous traiterons les renseignements personnels suivants, considérés comme sensibles et nécessitant une protection particulière :

Collecte d’informations qui ne sont pas nécessaires aux services demandés. Nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes, qui ne sont pas nécessaires aux Services demandés, mais qui nous permettent de vous offrir un meilleur service et nous le facilitent :

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient traités à ces fins supplémentaires, vous pouvez nous en informer en envoyant un courriel au Bureau de la protection de la vie privée de Dentsply Sirona à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Le refus d’utiliser vos renseignements personnels à ces fins ne constituera pas un motif pour nous de vous refuser les services et produits que vous demandez ou que vous contractez avec nous.

Nous vous informons que vos renseignements personnels sont partagés à l’intérieur et à l’extérieur du pays avec les personnes, sociétés, organisations et autorités suivantes, autres que nous, aux fins suivantes :

 

  • Destinataire des renseignements personnels

    Sociétés affiliées et filiales de Dentsply Sirona sous contrôle commun. Une liste des sociétés Dentsply Sirona et de leurs implantations est disponible ici.
 
  • Finalité

    Le groupe Dentsply Sirona exerce ses activités dans de nombreux pays et partage des renseignements personnels en interne au sein du Groupe DS à des fins de gestion générale des activités, pour répondre aux besoins des clients, à des fins réglementaires ou de déclaration, et à d’autres fins commerciales légitimes.
  • Destinataire des renseignements personnels

    Fournisseurs de services tels que les prestataires de traitement des paiements, les fournisseurs d’accès à Internet, les consultants et conseillers professionnels, les services externalisés tels que les fournisseurs de services informatiques et/ou d’informatique en nuage, et les prestataires de gestion d’événements

 

  • Finalité

    Nous demandons à des tiers d’exécuter certaines fonctions commerciales pour notre compte et leur communiquons vos renseignements personnels afin qu’ils puissent exécuter ces fonctions en notre nom. Ces tiers sont des prestataires de services et non des responsables du traitement
  • Destinataire des renseignements personnels

    Distributeurs, partenaires commerciaux, réseaux publicitaires, médias sociaux*

 

  • Finalité

    Fournir des produits et services à nos clients de la manière la plus efficace possible.
  • Destinataire des renseignements personnels

    Autorités de régulation, autorités gouvernementales et fiscales, et autorités répressives

 

  • Finalité

    Comme l’exige la loi
  • Destinataire des renseignements personnels

    Autres personnes, avec votre consentement ou comme l’exige la loi

 

  • Finalité

    Sur la base de votre consentement ou de nos obligations légales

Avis de consentement tacite (applicable aux résidents du Mexique) : nous vous informons que pour les transferts indiqués par un astérisque (*), nous exigeons votre consentement. Si vous n’exprimez pas votre refus à l’égard de ces transferts, nous considérerons que vous nous l’avez accordé. Vous pouvez communiquer ce refus par courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

Vos droits en tant que personne concernée : comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les rectifier ou les supprimer, vous opposer à leur utilisation ou exercer d’autres droits?

Les personnes concernées disposent de plusieurs droits conformément à la loi applicable à leur lieu de résidence. Ces droits peuvent comprendre le droit d’être informé (par exemple au moyen d’un avis de confidentialité tel que celui-ci); le droit de savoir si vos renseignements personnels font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; le droit de demander la rectification des renseignements personnels qui sont obsolètes, inexacts ou incomplets; le droit de demander l’effacement de vos renseignements personnels lorsque vous estimez qu’ils ne sont pas utilisés conformément aux principes, devoirs et obligations prévus par la législation applicable; ainsi que le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins spécifiques; le droit à la portabilité de vos renseignements personnels vers d’autres fournisseurs de services dans un format structuré et couramment utilisé; le droit de connaître les entités publiques et privées avec lesquelles vos renseignements personnels ont été partagés; l’information sur la possibilité de ne pas donner son consentement et sur les conséquences d’un tel refus; le droit de révoquer votre consentement; le droit de faire réviser les décisions fondées sur le traitement de renseignements personnels par des moyens automatisés; le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée; et le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de régulation compétente en cas de non-respect de la législation sur la protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Service de la protection de la vie privée à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Nous traiterons les demandes d’exercice de ces droits et répondrons à toute question que vous pourriez avoir sur le traitement de vos données.

Comment pouvez-vous révoquer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels?

Vous pouvez révoquer le consentement que vous nous avez donné au traitement de vos renseignements personnels. Toutefois, il est important que vous gardiez à l’esprit que votre retrait de consentement ne s’appliquera pas rétroactivement au traitement qui a eu lieu avant que la révocation ne nous soit communiquée, et que, dans tous les cas, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande ni de mettre fin immédiatement à l’utilisation, car il est possible qu’en raison d’une obligation légale, nous soyons tenus de continuer à traiter vos renseignements personnels. Vous devez également tenir compte du fait que, pour certaines finalités, la révocation de votre consentement signifiera que nous ne serons plus en mesure de vous fournir les Services et/ou entraînera la fin de votre relation avec nous.

Pour révoquer votre consentement, ou pour connaître la procédure et les exigences applicables à la révocation du consentement, vous devez envoyer votre demande par courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.

Comment pouvez-vous limiter l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels?

Afin de vous permettre de limiter l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

  • Dans certains pays, vous pouvez vous inscrire auprès d’un organisme ou d’une liste publique (comme le Registre public pour éviter la publicité (Public Registry to Avoid Advertising) au Mexique) en indiquant que vos renseignements personnels ne doivent pas être utilisés pour recevoir de la publicité ou des promotions d’entreprises de biens ou de services. Pour plus d’informations sur ce registre, vous pouvez consulter le site Web de PROFECO ou la contacter directement.
  • Vous pouvez être ajouté(e) à notre liste de désinscription des communications marketing ici.
  • Vous pouvez demander que nous ne vendions pas ou ne partagions pas vos informations ici. (Cette option ne nous empêchera pas de partager vos informations selon les besoins avec nos fournisseurs de services sous contrat.)

16. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – États-Unis (y compris la Californie)

A. États-Unis – fédéral

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir ou utiliser vos informations par l’intermédiaire de nos Services en agissant en tant qu’« associé commercial » (business associate) ou « entité couverte » (covered entity) au sens de la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA), ce qui peut constituer des informations de santé protégées (Protected Health Information, « PHI »).

Un associé commercial désigne notamment une entité qui fournit à une entité couverte par la HIPAA des services impliquant l’utilisation ou la communication de PHI. Si votre professionnel de santé ou votre compagnie d’assurance maladie est une entité couverte par la HIPAA, et que nous fournissons des services à cette entité ou en son nom, nous pouvons être considérés comme son associé commercial. Les PHI, telles que définies par la HIPAA, désignent généralement les informations vous concernant qui vous identifient et qui se rapportent à votre santé ou état physique ou mental, à la prestation de soins de santé à votre égard, ou au paiement des soins de santé qui vous ont été prodigués. Dans la mesure où nous agissons en tant qu’associé commercial, nous utiliserons et communiquerons vos informations uniquement dans la mesure permise par la HIPAA, ce qui peut notamment comprendre : l’exécution de nos obligations de service, notre gestion et administration internes, l’exécution de nos responsabilités légales, la dépersonnalisation ou l’agrégation de données, ou autrement comme l’exige la loi.

Lorsque nous agissons en tant qu’entité couverte au sens de la HIPAA à l’égard des données que nous recueillons auprès de vous, c’est notre Avis des pratiques de confidentialité (Notice of Privacy Practices), et non le présent Avis, qui s’applique.

 

B. Déclarations en matière de confidentialité selon les lois des États américains

Vente de renseignements personnels

Bien que nous ne communiquions pas de renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire, nous pouvons « vendre » ou « partager » les catégories suivantes de renseignements personnels : identifiants, tels que des identifiants personnels uniques, des identifiants en ligne, l’adresse IP ou d’autres identifiants similaires; informations commerciales; données de localisation; et informations sur l’activité sur Internet et sur les réseaux. Nous pouvons communiquer ces catégories à des réseaux publicitaires tiers, à des fournisseurs d’analyses et à des réseaux sociaux à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires.

 

Droits des consommateurs

Les résidents de certains États américains peuvent disposer de droits supplémentaires en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, sous réserve de certaines limitations, qui peuvent comprendre :

  • Accès. Confirmer si nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie de vos renseignements personnels dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable.
  • Suppression. Supprimer les renseignements personnels que vous nous avez fournis ou que nous avons obtenus.
  • Correction. Corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
  • Refus (« opt-out »). Refuser certains types de traitement, notamment :
    • refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels décrits ci-dessus à des fins de publicité comportementale intercontextuelle;
    • refuser la publicité ciblée de notre part; et
    • 8refuser tout traitement de renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée.

Vous pouvez soumettre une demande d’exercice de vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains sur la protection de la vie privée via notre formulaire en ligne ici ou par courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.Pour refuser la publicité ciblée de notre part, vous pouvez ajuster vos paramètres de témoins ici (cliquez sur le lien en pied de page) ou sur votre appareil. En outre, notre Site répond aux signaux Global Privacy Control (GPC), ce qui signifie que si nous détectons que votre navigateur transmet un signal GPC, nous le traiterons comme une demande de retrait de ce navigateur et de cet appareil de la vente et du partage (c’est-à-dire via des témoins et outils de suivi) sur notre Site. Notez que si vous revenez sur notre Site depuis un autre appareil ou utilisez un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également exercer votre retrait (ou activer le GPC) pour ce navigateur et cet appareil. Plus d’informations sur le GPC sont disponibles à l’adresse : https://globalprivacycontrol.org/. Voir la Section 5, Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi, et la Section 6, Vos choix en matière de confidentialité, pour plus d’informations.

Nous répondrons à votre demande conformément aux lois américaines applicables en matière de confidentialité. Lorsque vous soumettez une demande, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous fournissez avec celles figurant dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, ou lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, nous pouvons refuser la demande. Si votre demande est refusée, nous en expliquerons le motif.

Si nous refusons votre demande, vous pourrez, dans certaines juridictions, faire appel de notre décision conformément aux instructions que nous fournirons dans notre réponse.

Dans la mesure permise par les lois américaines applicables en matière de confidentialité, vous pouvez également désigner une personne en tant que mandataire autorisé pour soumettre des demandes et agir en votre nom. Les mandataires autorisés peuvent être tenus de fournir une preuve de leur autorisation, et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité ainsi que l’autorité du mandataire autorisé.

C.  Avis à la collecte et droits en matière de confidentialité en Californie

La présente Section fournit des informations complémentaires aux résidents de Californie et décrit nos pratiques en matière d’information conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée, y compris le California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) et ses règlements d’application, tels que modifiés (« CCPA »). Dans la mesure où vous êtes résident de Californie et où nous recueillons des « informations personnelles » soumises au CCPA, ce qui suit s’applique.

La présente Section ne traite pas des renseignements personnels exemptés en vertu du CCPA, ni ne s’y applique, notamment les données accessibles au public ou les données dépersonnalisées ou agrégées. En outre, le présent Avis ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous recueillons, recevons ou conservons à votre sujet et qui sont principalement régies par certaines lois fédérales, telles que la HIPAA. Le CCPA reconnaît que les données de santé soumises à la HIPAA sont déjà protégées par la loi fédérale, de sorte que le CCPA ne s’applique pas à ces données.

Catégories de renseignements personnels recueillis et communiqués. Le tableau ci-dessous indique, de manière générale, les catégories de renseignements personnels que nous recueillons ou traitons au sujet des résidents de Californie, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous pouvons communiquer ces renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales.

Catégories de renseignements personnels

Comprend les identifiants directs tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP ou d’autres identifiants similaires.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les informations relatives à votre compte et à votre profil et les dossiers clients contenant des renseignements personnels, notamment le nom, les données démographiques et autres caractéristiques ou descriptions, les coordonnées et les informations financières ou de paiement.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les enregistrements des Services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend l’historique de navigation, les données de parcours de navigation (clickstream), l’historique de recherche et les données relatives aux interactions avec nos Sites et Services, publicités ou courriels, y compris d’autres données d’utilisation liées à votre utilisation de l’un de nos Services ou d’autres services en ligne similaires.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Notamment des informations générales de localisation concernant une personne ou un appareil en particulier.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les informations recueillies via des enregistrements d’appels si vous interagissez avec nous en matière de service client ou si vous nous appelez sur une ligne enregistrée, les réunions et webinaires enregistrés, les vidéos et les photographies.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Notamment les inférences tirées de toute donnée décrite dans la présente Section au sujet d’un consommateur, y compris les inférences reflétant les préférences, caractéristiques, comportements, attitudes, capacités et aptitudes du consommateur.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir certaines informations considérées comme une catégorie protégée en vertu de la loi californienne ou fédérale, qui peuvent comprendre votre sexe, votre âge, votre date de naissance, votre citoyenneté, votre situation matrimoniale, votre situation de handicap, votre identité ou expression de genre et votre état de santé.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des informations de carte de paiement et des détails connexes, des données de géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, des informations biométriques, ainsi que des renseignements personnels recueillis et analysées concernant la santé d’un consommateur. Nous pouvons également recueillir votre numéro de sécurité sociale (Social Security), de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi, comme l’exige la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Vente et partage de renseignements personnels. Le CCPA définit la « vente » comme le fait de communiquer ou de mettre à disposition des renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou d’une autre contrepartie de valeur, et le « partage » comme incluant le fait de communiquer ou de mettre à disposition des renseignements personnels à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Bien que nous ne communiquions pas de renseignements personnels à des tiers en échange d’une contrepartie monétaire, nous pouvons « vendre » ou « partager » les catégories suivantes de renseignements personnels : identifiants; informations commerciales; données de localisation; et informations sur l’activité sur Internet et sur les réseaux. Nous pouvons communiquer ces catégories à des réseaux publicitaires tiers, à des fournisseurs d’analyses et à des réseaux sociaux à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires. Nous pouvons également partager des informations limitées, telles que le nom et l’adresse courriel, avec des courtiers en données à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires.

Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels sensibles, ni de renseignements personnels concernant des personnes dont nous savons qu’elles ont moins de seize (16) ans.

Sources des renseignements personnels. Nous recueillons généralement des renseignements personnels auprès des catégories de sources suivantes : directement ou indirectement auprès de vous; sociétés affiliées et filiales; partenaires commerciaux; fournisseurs et fournisseurs de services; représentants de l’administration; professionnels de santé et dentistes; sites Web et services tiers; courtiers en données; bases de données publiques; plateformes et sites Web de médias sociaux; fournisseurs d’accès à Internet; systèmes d’exploitation et plateformes; et fournisseurs de marketing et d’analyse de données.

Finalités de la collecte, de l’utilisation et de la communication. Voir la Section 3, Finalités de la collecte et du traitement, et la Section 4, Communication des renseignements personnels, pour une description des finalités professionnelles ou commerciales pour lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer et traiter vos renseignements personnels.

Renseignements personnels sensibles. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons de « renseignements personnels sensibles » au-delà des finalités autorisées par le CCPA. En conséquence, nous n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels sensibles que dans la mesure raisonnablement nécessaire et proportionnée : (i) pour fournir les Services que vous avez demandés; (ii) pour contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité, y compris pour prévenir, détecter et instruire les incidents de sécurité; (iii) pour détecter, prévenir et répondre aux comportements malveillants, frauduleux, trompeurs ou illégaux; (iv) pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité de nos Services; (v) pour respecter nos obligations légales; (vi) à nos fournisseurs de services qui fournissent des services pour notre compte; et (vii) à des fins autres que la déduction de caractéristiques vous concernant.

Conservation. Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou comme autrement divulgué lors de la collecte. Par exemple, nous conserverons les informations de votre compte aussi longtemps que vous disposez d’un compte actif chez nous, ainsi que des informations supplémentaires dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations fiscales, comptables et de tenue de registres, vous fournir les Services que vous avez demandés, ainsi que pendant une période supplémentaire nécessaire pour protéger, défendre ou établir nos droits, nous défendre contre d’éventuelles plaintes et respecter nos obligations légales. Dans certains cas, plutôt que de supprimer vos renseignements personnels, nous pouvons les dépersonnaliser ou les agréger et les utiliser conformément au CCPA.

Droits des résidents de Californie. En vertu du CCPA, les résidents de Californie disposent des droits suivants (sous réserve de certaines limitations) :

  • Refus de la vente et du partage. Le droit de refuser notre vente et notre partage de leurs renseignements personnels.
  • Limitation de certaines utilisations et communications de renseignements personnels sensibles. Nous n’utilisons et ne communiquons des renseignements personnels sensibles qu’aux fins autorisées par le CCPA; ce droit n’est donc pas offert aux résidents de Californie.
  • Suppression. Le droit à la suppression de leurs renseignements personnels que nous avons recueillis, sous réserve de certaines exceptions.
  • Droit de savoir/d’accès. Le droit de connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources auprès desquelles les renseignements personnels sont recueillis, la finalité professionnelle ou commerciale de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels, et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet.
  • Correction. Le droit de faire corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à leur sujet.
  • Non-discrimination. Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits en vertu du CCPA.

Soumission de demandes en vertu du CCPA. Les résidents de Californie peuvent exercer leurs droits à la vie privée en vertu du CCPA comme indiqué ci-dessous :

  • Droit de savoir, de supprimer et de corriger. Les résidents de Californie peuvent soumettre des demandes en vertu du CCPA pour accéder à leurs renseignements personnels/en prendre connaissance, les supprimer et/ou les corriger en utilisant notre formulaire en ligne (disponible ici), ou en appelant le 1-800-461-9330.

Lorsque vous soumettez une demande, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous fournissez avec celles figurant dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, ou lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, nous pouvons refuser la demande et, dans ce cas, nous en expliquerons le motif.

Vous pouvez également désigner une personne en tant que mandataire autorisé pour soumettre des demandes et agir en votre nom. Les mandataires autorisés devront fournir une preuve de leur autorisation, et nous pouvons également exiger que le consommateur concerné vérifie directement son identité et l’autorité du mandataire autorisé.

  • Droit de refuser la vente et le partage. Pour exercer votre droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, vous pouvez le faire via notre gestionnaire de préférences en matière de témoins. Nous appliquerons votre refus sur la base des renseignements personnels figurant dans nos dossiers qui sont liés ou peuvent raisonnablement être liés aux informations fournies dans votre demande. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Do Not Sell or Share My Personal Information » (Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles) situé en pied de page de notre Site.

En outre, si nous détectons que votre navigateur ou appareil transmet un signal de préférence de refus, tel que le signal GPC, nous retirerons ce navigateur ou cet appareil des témoins qui entraînent une « vente » ou un « partage » de vos renseignements personnels. Si vous accédez à notre Site ou utilisez nos Services depuis un autre appareil ou depuis un autre navigateur sur le même appareil, vous devrez également exercer votre refus, ou utiliser un signal de préférence de refus, pour ce navigateur et/ou cet appareil. Plus d’informations sur le GPC sont disponibles sur globalprivacycontrol.org.

Avis d’incitation financière. En ce qui concerne certains de nos Services, nous pouvons proposer certains programmes ou offres, ainsi que des tirages au sort, concours ou offres promotionnelles similaires (chacun un « Programme »), qui peuvent comprendre certaines offres, récompenses, remises, services, avantages et promotions (les « Récompenses et Offres »). Ces Programmes peuvent être considérés comme des « incitations financières » en vertu du CCPA. Nous offrons ces Récompenses et Offres aux utilisateurs participants afin de comprendre et d’améliorer la satisfaction et l’expérience des clients, et de favoriser des relations positives avec eux.

Pour justifier l’offre de ces Récompenses et Offres, nous avons évalué la valeur des renseignements personnels que nous obtenons sur la base d’un calcul raisonnable et de bonne foi, déterminé en tenant compte des dépenses liées aux Programmes. Ce faisant, nous évaluons la valeur des renseignements personnels recueillis dans le cadre des programmes comme équivalente aux coûts et dépenses engagés pour fournir le programme, y compris les coûts informatiques, administratifs, directs, des tiers, les remises et les coûts de développement des Services.

Vos renseignements personnels sont recueillis et conservés et peuvent être communiqués à nos partenaires commerciaux, fournisseurs et fournisseurs de services, et à d’autres tiers, comme décrit dans le présent Avis, notamment afin (i) d’administrer le Programme, (ii) à des fins de recherche et d’analyse, (iii) d’améliorer nos produits et Services, (iv) de mieux vous joindre avec des offres plus pertinentes et ciblées, et (v) de vous envoyer des actualités, mises à jour et offres de la Société par courriel et par courrier postal (conformément à vos préférences de communication).

Vous pouvez à tout moment vous retirer de la participation à un Programme en nous contactant à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Veuillez noter que si vous vous retirez d’un Programme (ou soumettez une demande de suppression en vertu du CCPA concernant les informations de votre Programme), votre participation à ce Programme prendra fin, ce qui signifie que vous ne pourrez plus gagner, utiliser, consulter ni échanger de Récompenses et Offres du Programme, sous réserve des conditions du Programme applicables.

Droits « Shine the Light » en Californie. La loi californienne « Shine the Light » (Cal. Civ. Code § 1798.83) permet aux résidents de Californie qui nous fournissent des renseignements personnels de demander et d’obtenir de notre part, gratuitement, des informations sur les renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons communiqués à des tiers à leurs propres fins de prospection directe. Pour effectuer une demande « Shine the Light » en Californie, veuillez appeler le 1-800-461-9330 ou nous écrire par courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Les demandes peuvent être effectuées une fois par an.

17. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – Canada

La présente Section de l’Avis fournit des informations complémentaires aux résidents du Canada et décrit nos pratiques en matière de données conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et les autres lois provinciales applicables.

Renseignements personnels recueillis et finalités

Pour obtenir la liste des renseignements personnels recueillis, veuillez consulter la Section 2, Renseignements personnels recueillis.

Pour obtenir la liste des finalités professionnelles pour lesquelles chaque type de renseignements personnels est recueilli, veuillez consulter la Section 3, Finalités de la collecte et du traitement.

Catégories de renseignements personnels communiqués. Le tableau ci-dessous indique, de manière générale, les catégories de renseignements personnels partagés avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales.

Catégories de renseignements personnels

Comprend les identifiants directs tels que le nom, le pseudonyme, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP ou d’autres identifiants similaires.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les informations relatives à votre compte et à votre profil et les dossiers clients contenant des renseignements personnels, notamment le nom, les données démographiques et autres caractéristiques ou descriptions, les coordonnées et les informations financières ou de paiement.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les enregistrements des Services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou d’utilisation.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend l’historique de navigation, les données de parcours de navigation (clickstream), l’historique de recherche et les informations relatives aux interactions avec nos Sites et Services, publicités ou courriels, y compris d’autres données d’utilisation liées à votre utilisation de l’un de nos Services ou d’autres services en ligne similaires.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Notamment des informations générales de localisation concernant une personne ou un appareil en particulier.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Réseaux publicitaires
  • Réseaux sociaux
  • Fournisseurs d’accès à Internet
  • Systèmes d’exploitation et plateformes
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Comprend les informations recueillies via des enregistrements d’appels si vous interagissez avec nous en matière de service client ou si vous nous appelez sur une ligne enregistrée, les réunions et webinaires enregistrés, les vidéos et les photographies.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Conseillers et agents
  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Notamment les inférences tirées de toute information décrite dans la présente Section au sujet d’un consommateur, y compris les inférences reflétant les préférences, caractéristiques, comportements, attitudes, capacités et aptitudes du consommateur.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Fournisseurs d’analyses de données
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir certaines informations considérées comme une catégorie protégée, telles que le sexe, l’âge, la date de naissance, la citoyenneté, la situation matrimoniale, la situation de handicap, l’identité ou l’expression de genre et l’état de santé.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Catégories de renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des renseignements sur la santé, des informations de carte de paiement et des détails connexes, des données de géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, des informations biométriques et d’autres informations considérées comme sensibles en vertu du droit canadien.

 

Communications à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Autorités de régulation, entités gouvernementales et organismes d’application de la loi, comme l’exige la loi
  • Autres, avec votre autorisation ou comme l’exige la loi

Renseignements personnels sensibles

Les renseignements personnels sensibles, notamment les données médicales, sont recueillis avec votre consentement explicite lorsque la loi l’exige, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons traiter des données sensibles lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant/fournisseur de services pour un autre responsable du traitement qui a obtenu votre consentement.

Circonstances dans lesquelles les renseignements personnels seront partagés ou transférés au-delà des frontières

Les renseignements personnels peuvent être communiqués en dehors de la province où vous résidez ou où ils ont été recueillis. Voir la Section 9, Transferts internationaux de renseignements personnels. Lorsqu’un tel transfert a lieu, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que l’entité destinataire n’utilise les données qu’aux fins précisées dans le présent Avis.

Vous pouvez nous contacter au sujet de nos politiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada. Voir la Section 13, Nous contacter, pour savoir comment joindre notre délégué à la protection des données.

En nous soumettant vos renseignements personnels ou en utilisant les Services, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

Vos choix en matière de confidentialité

Voir la Section 6, Vos choix en matière de confidentialité.

Vos droits en matière de protection de la vie privée

En vertu de la loi fédérale ou provinciale applicable, vous pouvez disposer des droits suivants en matière de protection de la vie privée :

-          Droit d’accès à vos renseignements personnels

-          Droit à la limitation du traitement

-          Droit à l’effacement

-          Droit de s’opposer au traitement ou de le refuser (« opt-out »)

-          Droits à la portabilité des données

Pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Lorsque vous soumettez une demande, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous fournissez avec celles figurant dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, ou lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Les demandes seront évaluées conformément à la loi applicable. Votre demande peut être refusée si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, ou pour d’autres motifs pouvant s’appliquer en vertu du droit local. Dans ce cas, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs. Si nous refusons votre demande, vous pourrez, dans certaines juridictions, faire appel de notre décision conformément aux instructions que nous fournirons dans notre réponse. Dans certains cas et conformément à la loi applicable, nous pouvons facturer des frais pour traiter votre demande. Si des frais sont applicables, nous vous fournirons cette information avant de donner suite à votre demande.

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur le consentement, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, contactez-nous à l’adresse privacy@dentsplysirona.com et indiquez-nous le programme ou les Services pour lesquels vous souhaitez retirer votre consentement. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous en expliquerons l’incidence au moment de la demande afin de vous aider à prendre votre décision.

Vous pouvez signaler toute plainte relative à la protection des renseignements personnels survenant lors de votre utilisation de nos Services à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Nous vous apporterons une réponse rapide et suffisante à votre préoccupation. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, ou si vous devez signaler des incidents de confidentialité, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

18. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – Asie-Pacifique (APAC)

La présente Section complète l’Avis par des informations supplémentaires propres aux résidents des pays de la région Asie-Pacifique (APAC).

Responsable(s) du traitement

Le principal responsable du traitement de vos renseignements personnels sera l’entité Dentsply Sirona avec laquelle vous avez interagi, y compris lorsque vous avez conclu un contrat avec nous, auquel cas l’entité juridique sera identifiée dans le contrat. Une liste des sociétés Dentsply Sirona et de leurs implantations est disponible ici. Si vous avez une question concernant l’identité de votre responsable du traitement applicable, veuillez consulter la Section 13, Nous contacter, pour savoir comment joindre notre délégué à la protection des données.

Renseignements personnels recueillis

Pour obtenir la liste des renseignements personnels recueillis, veuillez consulter la Section 2, Renseignements personnels recueillis.

Finalités professionnelles pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés ou traités

Pour obtenir la liste des finalités professionnelles pour lesquelles chaque type de renseignements personnels est recueilli, veuillez consulter la Section 3, Finalités de la collecte et du traitement.

Renseignements personnels sensibles

Les renseignements personnels sensibles, notamment les données médicales, sont recueillis avec votre consentement explicite lorsque la loi l’exige, sauf si une exception s’applique. Nous pouvons traiter des données sensibles lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant/fournisseur de services pour un autre responsable du traitement qui a obtenu votre consentement.

Circonstances dans lesquelles les renseignements personnels sont partagés ou transférés

Pour obtenir des informations sur les circonstances dans lesquelles vos renseignements personnels peuvent être transférés, consultés ou partagés, veuillez consulter la Section 4, Communication des renseignements personnels.

Circonstances dans lesquelles les renseignements personnels seront partagés ou transférés au-delà des frontières

Voir la Section 9, Transferts internationaux de renseignements personnels.

Vous pouvez consulter le rapport sur les transferts à l’étranger (offshore report) publié par la Commission de protection des renseignements personnels du Japon ici.

Sécurité

Voir la Section 10, Sécurité.

Droits des personnes concernées

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits de la personne concernée tels que :

-          Droit d’accès

-          Droit de rectifier vos renseignements personnels

-          Droit de demander la suppression de vos renseignements personnels

-          Droit de retirer votre consentement

-          Droit d’obtenir une copie de vos renseignements personnels

-          Droit à la portabilité

-          Droit de s’opposer au traitement

-          Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée

-          Droit d’introduire une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

Vous pouvez exercer vos droits de personne concernée en envoyant un courriel à l’adresse privacy@dentsplysirona.com en précisant les détails de votre demande.

Lorsque vous soumettez une demande, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité et votre demande en comparant les informations que vous fournissez avec celles figurant dans nos dossiers. Dans certains cas, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, ou lorsque cela est nécessaire pour traiter votre demande. Les demandes seront évaluées conformément à la loi applicable. Votre demande peut être refusée si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité après une tentative de bonne foi, ou pour d’autres motifs pouvant s’appliquer en vertu du droit local. Dans ce cas, nous vous informerons de notre décision et de ses motifs. Si nous refusons votre demande, vous pourrez, dans certaines juridictions, faire appel de notre décision conformément aux instructions que nous fournirons dans notre réponse.

Dans certains cas, et conformément à la loi applicable, nous pouvons facturer des frais pour traiter votre demande. Si des frais sont applicables, nous vous fournirons cette information avant de donner suite à votre demande.

Vous pouvez signaler toute plainte relative à la protection des renseignements personnels survenant lors de votre utilisation de nos Services à l’adresse privacy@dentsplysirona.com. Nous vous apporterons une réponse rapide et suffisante à votre préoccupation. Si vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, ou si vous devez signaler des incidents de confidentialité, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, par ailleurs, pour respecter nos obligations légales, régler des litiges, tenir des registres commerciaux appropriés et faire respecter nos accords.

Une fois la durée de conservation des renseignements personnels écoulée, les informations sont rapidement détruites ou supprimées. Les informations imprimées sur papier sont détruites par déchiquetage ou incinération, tandis que les renseignements personnels stockés sous forme de fichier électronique sont supprimées à l’aide d’une méthode technique qui rend les enregistrements irrécupérables.

Domaine public

Certains de nos Services peuvent inclure des salons de discussion publics, des forums de messages et des groupes de discussion permettant aux utilisateurs d’utiliser et de partager des informations entre eux. Toute information que vous divulguez ou partagez dans ces forums publics devient une information publique; vous devez donc être prudent lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels dans ces espaces. Ne divulguez pas de renseignements personnels concernant des tiers et ne discutez pas d’informations concernant des patients identifiables dans ces espaces.

Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi

Voir la Section 5, Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi, pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les témoins et d’autres plateformes d’analyse dans le cadre des Services. Veuillez noter que nos Services peuvent utiliser des modules d’extension (plug-ins) sociaux et vidéo, tels que ceux fournis par Facebook, Instagram, LinkedIn ou YouTube. Lorsque vous visitez une page de l’un de nos Sites contenant un module d’extension social, vidéo ou autre, votre navigateur se connecte directement au serveur du module et fournit à ce tiers l’information selon laquelle vous avez consulté cette page de notre Site. Si vous êtes également connecté à ce service, votre visite peut être associée à votre compte pour ce service. Par conséquent, si vous interagissez avec le module, par exemple en cliquant sur « J’aime » ou en soumettant un commentaire, cette information sera transmise directement de votre navigateur à ce tiers. Vos interactions avec ces services sont soumises à leurs politiques de confidentialité respectives et aux autres politiques pouvant figurer sur leurs sites Web.

Lorsque vous visitez nos Sites, nous pouvons autoriser certains tiers (tels que des réseaux publicitaires et des sociétés d’analyse de données) à recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement pour déposer des témoins sur votre appareil. Si vous donnez votre consentement, ce message ne s’affichera plus lorsque vous reviendrez sur le Site. Si vous souhaitez retirer votre consentement à tout moment, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Incidents de confidentialité à déclarer

S’il survient une perte, un accès non autorisé ou une communication non autorisée de vos renseignements personnels susceptible de vous causer un préjudice sérieux, nous mènerons une enquête et vous adresserons des notifications, ainsi qu’à l’autorité de protection des données compétente (si cela est requis), conformément à la loi applicable.

19. Renseignements complémentaires sur la protection de la vie privée – Türkiye

Vous pouvez découvrir dans la présente Section la manière dont nous traitons vos renseignements personnels en Türkiye. Pour nos activités de traitement de données en Türkiye, nous nous conformons à la Loi n° 6698 sur la protection des renseignements personnels (« KVKK »).

Responsable du traitement. Le responsable du traitement des activités de traitement de données en Türkiye est, séparément, DENTSPLY TURKEY DİŞ HEKİMLİĞİ ÜRÜNLERİ A.Ş. et WELLSPECT MEDİKAL SANAYİ VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ.

Base juridique de la collecte des renseignements personnels. Nous recueillons et traitons des renseignements personnels sur la base de l’une des bases juridiques suivantes :

  • Expressément prévu par la loi. Nous traitons vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur en Türkiye. Par exemple, conformément à la loi en vigueur en Turquie, nous sommes tenus d’obtenir les informations d’identité de nos clients sur les factures que nous émettons et, si nécessaire, de communiquer les informations d’identité de nos clients aux institutions publiques habilitées; nous traitons donc vos données d’identité et financières.
  • Exécution d’un contrat. Nous traitons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Cela comprend l’exécution d’un accord avec vous, tel que les Conditions d’utilisation de notre Site, ou les conditions générales applicables aux Services que vous utilisez.
  • Obligations légales. Cela comprend le traitement de renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales, par exemple conserver les registres des transactions ou du traitement des commandes et vous fournir des produits médicaux prescrits.
  • Intérêt légitime. Nous pouvons traiter des renseignements personnels dans la poursuite de nos intérêts légitimes, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits, libertés et intérêts. Nos intérêts légitimes comprennent l’amélioration des Services, la promotion de fonctionnalités ou de produits susceptibles de vous intéresser, ainsi que la promotion de la sûreté et de la sécurité.
  • Consentement. Nous pouvons traiter des renseignements personnels vous concernant sur la base de votre consentement, par exemple (lorsque la loi l’exige) pour vous envoyer des communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à l’adresse privacy@dentsplysirona.com.
  • Établissement, exercice ou protection d’un droit. Nous traitons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit. L’utilisation d’informations relatives aux plaintes et d’informations de santé dans le cadre d’un éventuel litige peut en être donnée comme exemple.

Finalités et bases juridiques du traitement. La Section 2 présente des exemples de catégories de renseignements personnels, et les renseignements personnels traités peuvent varier.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels :

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat
  • Intérêt légitime (organiser efficacement les opérations quotidiennes)

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; informations sur les clients potentiels et pistes de vente et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat
  • Intérêt légitime (organiser efficacement les opérations quotidiennes)

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; informations relatives aux transactions; informations relatives aux commandes et aux prescriptions; informations relatives aux plaintes.

 

Bases juridiques du traitement

  • Expressément prévu par la loi
  • Établissement, exercice ou protection d’un droit

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; références et évaluations; informations relatives aux candidats.

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat
  • Intérêt légitime (recruter les candidats appropriés)

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation, photos et vidéos; et informations de localisation.

 

Bases juridiques du traitement

  • Intérêt légitime (promouvoir les produits et services, offrir des occasions d’échange avec les clients, les prospects et les KOL)
  • Consentement, lorsque la loi l’exige

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; et parcours professionnel et de formation et réalisations.

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat

Catégories de renseignements personnels traités

Préférences; informations sur l’appareil et la navigation; activités et données d’utilisation; et réponses aux enquêtes.

 

Bases juridiques du traitement

  • Intérêt légitime (améliorer l’expérience utilisateur)
  • Consentement, lorsque la loi l’exige

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; et informations de localisation.

 

Bases juridiques du traitement

  • Consentement, lorsque la loi l’exige
  • Intérêt légitime (promouvoir nos produits et Services afin d’élargir notre portée et notre clientèle)

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; formation et parcours de formation professionnelle; communications; informations de compte et d’inscription; informations de voyage; préférences alimentaires; et certifications.

 

Bases juridiques du traitement

  • Intérêt légitime (promouvoir les produits et services lors d’événements ou d’autres activités similaires)
  • Consentement, lorsque la loi l’exige

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; et préférences.

 

Bases juridiques du traitement

  • Intérêt légitime (améliorer les services et évaluer la satisfaction des clients)

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications et interactions; et informations issues des médias sociaux, photos, enregistrements et vidéos

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; données des appareils connectés; et informations relatives aux transactions.

 

Bases juridiques du traitement

  • Établissement, exercice ou protection d’un droit

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; renseignements sur la santé*; informations de compte et d’inscription; préférences; données de navigation et d’appareil; activités et données d’utilisation; informations de localisation; informations relatives aux transactions; et références et évaluations.

 

Bases juridiques du traitement

  • Expressément prévu par la loi
  • Obligations légales
  • Établissement, exercice ou protection d’un droit

Catégories de renseignements personnels traités

Coordonnées; coordonnées et informations professionnelles; communications; informations sur les visiteurs du site, informations de compte et d’inscription; informations relatives aux transactions; informations relatives aux commandes et aux prescriptions; informations sur les clients potentiels et pistes de vente

 

Bases juridiques du traitement

  • Exécution d’un contrat
  • Intérêt légitime (organiser et mener les opérations quotidiennes, garantir la conformité des activités à la loi et promouvoir la sécurité)

Cookies. Certains de nos témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site conformément à son objet, tandis que d’autres ne le sont pas strictement et sont conçus pour optimiser votre expérience, nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs et à des fins publicitaires. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels au moyen de témoins strictement nécessaires, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre site Web et à offrir une meilleure expérience utilisateur. Votre consentement est requis pour l’utilisation de témoins non strictement nécessaires; nous obtenons ce consentement via notre bannière contextuelle de témoins et notre gestionnaire de préférences. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le gestionnaire de préférences ou les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez également plus d’informations sur les différents témoins utilisés sur les Sites via le centre de préférences.

Transferts internationaux. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos sociétés du groupe, à des prestataires tiers ou à des partenaires commerciaux à l’étranger. Ce transfert est effectué conformément à la KVKK et aux lois applicables en matière de protection des données. En vertu de la KVKK, vos renseignements personnels sont transférés vers des pays tiers au moyen de contrats types. Les mesures techniques et administratives nécessaires sont prises pour la sécurité des données transférées.

Vos droits découlant de la KVKK. Vous disposez des droits suivants en vertu de l’article 11 de la KVKK :

a.       Savoir si des renseignements personnels ont été traités,

b.       Demander des informations sur les renseignements personnels s’ils ont été traités,

c.       Connaître la finalité du traitement des renseignements personnels et savoir si ils sont utilisés conformément à cette finalité,

d.       Connaître les tiers auxquels les renseignements personnels ont été transférés, au niveau national ou à l’étranger,

e.       Demander la rectification des renseignements personnels s’ils ont été traités de manière incomplète ou erronée,

f.        Demander la suppression ou la destruction des renseignements personnels dans le cadre des conditions prévues par la KVKK,

g.       Demander la notification des opérations effectuées conformément aux alinéas (e) et (f) aux tiers auxquels les renseignements personnels ont été transférés,

h.       S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à la personne par le biais de l’analyse exclusive des données traitées au moyen de systèmes automatisés,

i.         Demander une indemnisation des dommages en cas de dommages subis en raison d’un traitement illicite de renseignements personnels.

Vous pouvez effectuer votre demande concernant le traitement de vos renseignements personnels en remplissant le formulaire de demande disponible sur notre site Web ou par les moyens suivants, sous réserve de respecter les conditions du Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement :

  • Par écrit et signé, à l’adresse Barbaros Mah. Mor Sümbül Sok Nidakule 7/3 121 Ataşehir İstanbul/Türkiye
  • Par courriel envoyé depuis votre adresse de courrier électronique enregistré (KEP) à notre adresse de courrier électronique enregistré kvkk@hs01.kep.tr
  •  Avec une signature électronique sécurisée ou une signature mobile
  • Vous pouvez l’envoyer à l’adresse courriel privacy@dentsplysirona.com en utilisant l’adresse courriel que vous nous avez préalablement communiquée et qui figure dans nos dossiers.

Selon la nature de votre demande et votre mode de dépôt, nous pouvons demander des vérifications supplémentaires (comme l’envoi d’un message sur votre téléphone enregistré ou un appel téléphonique) afin de vérifier que la demande émane bien de vous et de protéger ainsi vos droits. Par exemple, si vous déposez votre demande via votre adresse courriel enregistrée dans notre système, nous pouvons vous contacter par un autre moyen de communication enregistré dans notre système et vous demander de confirmer que la demande émane bien de vous.